Les différences entre le droit à l’image et le droit d’auteur

Juridiquement, le droit à l’image et le droit d’auteur sont deux concepts bien distincts mais importants en matière de protection des droits. Parce qu’ils sont souvent confondus, il est important de comprendre les différences entre ces deux domaines afin de préserver les droits des individus photographiés et des créateurs d’œuvres artistiques.

Comprendre le droit à l'image et ses implications

Le droit à l’image se réfère au droit d’une personne à contrôler l’utilisation de son image par autrui. Il protège la vie privée et la dignité des individus en leur accordant le droit de donner ou de refuser leur consentement à l’utilisation de leur image, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. Le droit à l’image est régi par des lois et des réglementations spécifiques dans chaque pays.

Le droit d'auteur et la protection des œuvres créatives

Le droit d’auteur concerne la protection des œuvres créatives originales, telles que les œuvres littéraires, les photographies, les peintures, les films, la musique, etc. Il accorde à l’auteur le droit exclusif de reproduire, distribuer, afficher ou modifier son œuvre. Le droit d’auteur est automatiquement accordé à l’auteur dès la création de l’œuvre, et il est également protégé par des lois nationales et internationales.

Les droits accordés aux individus photographiés

Le droit à l’image accorde aux individus photographiés le droit de contrôler l’utilisation de leur image. Cela signifie qu’une personne a le droit de donner ou de refuser son consentement à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation commerciale de sa photographie. Si une personne voit son droit à l’image violé, elle peut intenter une action en justice pour demander réparation.
Ainsi pour chaque utilisation vous devez signer une autorisation de publication fournie par le photographe qui indique dans quel cadre votre image sera utilisée. Toute publication en dehors de ce cadre sera considérée comme une atteinte au droit à l’image de la personne et susceptible de poursuites judiciaires.

Les droits accordés aux créateurs d'œuvres artistiques

Le droit d’auteur accorde aux créateurs d’œuvres artistiques le droit exclusif d’utiliser, de reproduire, de distribuer et de modifier leur œuvre. Cela signifie que personne d’autre ne peut utiliser l’œuvre sans le consentement du créateur, sauf dans les cas prévus par la loi. Le droit d’auteur permet également au créateur de bénéficier financièrement de l’exploitation commerciale de son œuvre. Pour utiliser une oeuvre il est donc nécessaire d’établir une convention d’utilisation des images (CUI) qui défini le cadre d’utilisation des images (par exemple web, print, taille d’images, durée d’utilisation), et éventuellement les conditions de rémunération du droit de reproduction.